Le ministre du Budget Adolphe Muzito a décidé de mettre en place une commission mixte Budget-Affaires foncières chargée d’examiner les possibilités d’augmenter les prévisions de recettes du secteur foncier pour l’exercice 2027.
Cette décision intervient à l’issue d’une séance de travail entre Adolphe Muzito, accompagné du vice-ministre du Budget Élysée Bokumwana, et la ministre des Affaires foncières O’Neige Nsele. Les échanges ont porté sur la préparation du projet de loi de finances 2027 ainsi que sur les réformes en cours dans le secteur foncier.
Évaluer le potentiel des Affaires foncières
La commission mixte devra notamment évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes du ministère des Affaires foncières et déterminer, sur cette base, le niveau des assignations à retenir pour 2027.
La ministre O’Neige Nsele a également évoqué la nécessité d’un accompagnement budgétaire pour soutenir les réformes engagées dans son secteur.
« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières pour examiner dans quelle mesure augmenter les lignes budgétaires allouées à ce secteur, tout en ajustant les assignations à la hauteur des attentes et du potentiel de ce ministère mobilisateur », a-t-elle déclaré.
Pour 2026, les recettes assignées aux Affaires foncières avaient été fixées à 148 milliards de francs congolais, soit environ 61 millions de dollars américains. Le ministère du Budget entend désormais examiner les marges permettant d’adapter ces prévisions au potentiel du secteur.
Numérisation et lutte contre la fraude
Les discussions ont également porté sur plusieurs réformes, notamment la numérisation du cadastre, l’archivage physique et numérique, l’amélioration de la transparence des encaissements dans les circonscriptions foncières ainsi que la lutte contre la fraude et les antivaleurs.
La situation des agents du secteur a aussi été abordée, notamment les questions relatives aux primes spécifiques, à la mécanisation et à la régularisation des agents non payés.
Les experts des deux ministères disposent de 48 heures pour finaliser leurs travaux et formuler des propositions d’arbitrage. Celles-ci seront soumises au ministre du Budget lors de la prochaine réunion prévue jeudi.