Le verdict dans l’affaire de présumé détournement de deniers publics impliquant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), ne sera finalement pas rendu ce mercredi 2 septembre. La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé au lundi 7 septembre.
Selon le greffier de la Cour de cassation, ce report vise à permettre aux juges de prendre le temps nécessaire pour « mûrir » leur décision.
Ce renvoi intervient alors que la République démocratique du Congo, constituée partie civile dans cette procédure, demande à la Cour de déclarer son action recevable et totalement fondée.
L’État congolais sollicite également que soient retenues, à l’encontre de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola, les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Dans ses demandes, la partie civile réclame la condamnation solidaire des deux prévenus à la restitution de la totalité des sommes qui auraient été détournées et blanchies.
Au-delà de la restitution des fonds présumés détournés, la RDC demande également réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi.
L’État sollicite ainsi la condamnation solidaire des deux prévenus au paiement de dommages et intérêts correspondant, en francs congolais, à la moitié du montant présumé détourné et blanchi.