Doudou Fwamba Likunde, a présenté ce vendredi, lors de la 57e réunion du Conseil des ministres, un projet de réforme du contentieux fiscal, visant à instaurer un mécanisme moderne et équilibré de règlement des différends fiscaux en République démocratique du Congo.
Cette réforme consacre l’opérationnalisation prochaine de la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF), un organe consultatif, indépendant et paritaire, chargé d’instruire les litiges persistants entre contribuables et administration fiscale, avant un éventuel recours devant les juridictions compétentes.
Selon le ministère des Finances, la CNMF jouera un rôle crucial pour désengorger les tribunaux, réduire les tensions fiscales et améliorer la confiance entre l’État et les opérateurs économiques.
La Commission sera composée de représentants de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence, des administrations fiscales, des organes judiciaires et de contrôle, ainsi que d’experts issus des milieux professionnels, économiques et scientifiques. Les contribuables y seront également représentés par un mandataire dûment désigné.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles engagées par le gouvernement pour renforcer la gouvernance fiscale, améliorer la transparence et soutenir la mobilisation des recettes intérieures.
David Ekutshu