Le ministère des Finances Doudou Fwamba a annoncé le lancement d’un programme exceptionnel destiné aux opérateurs économiques oeuvrant en RDC. Ce plan d’accompagnement consiste à favoriser les opérations d’acquisition d’un Dispositif électronique fiscale (DEF) physique. De facturation normalisée avec 4 000 unités gratuites via la plateforme du gouvernement.
« À partir du 1er mars 2026, le programme met à la disposition des opérateurs économiques un lot de 4 000 DEF gratuits, offerts à ceux qui seront les premiers à en faire la demande, conformément aux modalités définies ci-dessus, dans la limite du stock acquis par le Gouvernement à cet effet », indique le communiqué du Ministère des Finances.
Le Ministère en charge des Finances publiques indique également des conditions aux concernés, liées aux demandes des réglementations, pour bénéficier de cette mesure, avec des modalités pratiques. « Une demande signée et cachetée sera soumise via la plateforme : soumission-def finances.gouv.cd », ajoute ce document, en indiquant le formulaire à remplir « obligatoirement ».
Dans cette procédure, le ministère en charge des Finances, rajoute « une réponse sera communiquée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, précisant les modalités de retrait dans les cinq jours ouvrables ».
Par ailleurs, le patron des Finances congolais Doudou Fwamba se veut rassurant, et rappele que la demande d’un DEF gratuits vaut renonciation à l’incitation fiscale de 50%, souligne t-il, en conformité aux textes ministériels en vigueur depuis 2023.
Benjamin Longomo