Dans son exposé des motifs, le Ministre a plaidé pour la réforme de ce texte qui encadre notamment la Convention de collaboration signée en 2008 entre la République démocratique du Congo et un groupement d’entreprises chinoises dans le cadre du projet SICOMINES.

Plus de dix ans après, le constat est sans équivoque, selon Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi : des failles techniques majeures subsistent, notamment des interprétations hétérogènes, des incohérences avec les engagements de l’État ainsi que des difficultés dans la mise en œuvre du régime dérogatoire. Ces insuffisances alimentent des contentieux fiscaux et douaniers qui, selon le Ministre, portent préjudice à l’image de l’administration congolaise.

Le Ministre des Finances a ainsi sollicité la modification de la loi de 2014 afin de l’adapter aux nouvelles exigences en matière d’investissements stratégiques. Cette réforme vise à offrir un cadre juridique plus clair, plus compétitif et plus sécurisé, capable d’attirer davantage d’investissements et d’accompagner les ambitions de développement de la RDC, conformément à la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Cette réforme s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat stratégique conclu entre la RDC et les États-Unis, ratifié en décembre 2025. Cet accord prévoit le développement du Corridor de Lobito ainsi que des barrages d’Inga. En contrepartie, la RDC s’est engagée, à l’article 12, à mettre en place un modèle fiscal spécifique, incitatif et hautement compétitif.

Le guichet unique, principale innovation

Le guichet unique constitue la principale innovation introduite par ce projet de loi. Ce mécanisme vise à mettre fin à la multiplicité des intervenants et des prélèvements entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), identifiée comme l’une des principales causes des contre-performances dans la mobilisation des recettes.

Réparti en onze articles, le projet de loi poursuit six objectifs majeurs :

• Clarifier le régime fiscal en mettant fin aux interprétations divergentes concernant notamment la TVA, l’impôt mobilier et les exonérations ;
• Introduire des traitements spécifiques en matière de TVA, notamment à travers l’accélération des remboursements prévue par les nouveaux articles 7 bis et 17 bis ;
• Sécuriser le transfert des capitaux en garantissant une meilleure protection des investissements étrangers ;
• Instituer un guichet unique comme interlocuteur exclusif pour la gestion des recettes liées aux conventions de collaboration, afin d’améliorer la traçabilité des flux financiers et le contrôle de l’État ;
• Introduire une clause de stabilisation fiscale garantissant la prévisibilité des règles applicables pendant toute la durée des projets ;
• Mettre en place un nouveau régime des infractions, avec un chapitre consacré aux sanctions applicables.

Pour Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, les enjeux de cette réforme dépassent le seul cadre fiscal. La compétition internationale autour des minerais critiques indispensables à l’intelligence artificielle, à l’informatique quantique et à la transition énergétique place désormais la RDC au cœur des enjeux économiques mondiaux.

Face aux conflits armés et à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans l’Est du pays, le Ministre estime que la réponse durable passe par l’industrialisation, la transformation locale des ressources et la mise en place d’un environnement juridique et fiscal favorable aux investissements.

« Nous ne subissons plus la mondialisation, nous en devenons un acteur. Ce texte ne sacrifie en rien les intérêts nationaux ; au contraire, il les sanctuarise », a-t-il affirmé.

En conclusion, le Ministre des Finances a sollicité la recevabilité et l’adoption de ce projet de loi. Selon lui, cette réforme permettra de renforcer la sécurité juridique des investissements, d’améliorer l’attractivité de l’économie congolaise et de doter la RDC d’un cadre fiscal plus moderne, plus compétitif et davantage adapté aux grands projets structurants.

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Sous l’impulsion du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la République démocratique du Congo a engagé d’importantes réformes institutionnelles, législatives et opérationnelles visant à renforcer l’intégrité du système financier national et à se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière.

Au cours de cette réunion, les membres du Gouvernement ont procédé à un examen des avancées enregistrées dans l’exécution des engagements pris par le pays. Les échanges ont notamment porté sur les mécanismes de coordination entre les différentes institutions concernées, le renforcement du cadre réglementaire ainsi que la consolidation des dispositifs de prévention, de détection et de répression des infractions financières.

Les autorités ont réaffirmé leur volonté de poursuivre les efforts engagés afin de préserver les acquis obtenus et de garantir l’efficacité durable des mesures mises en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux et les flux financiers illicites.

Ont pris part à cette réunion le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, ainsi que le ministre délégué à la Défense nationale en charge des Anciens Combattants, Eliezer Ntambwe. Des membres du cabinet du ministre des Finances et des experts du Gouvernement ont également pris part aux travaux.

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Le Ministère des Finances a annoncé, ce mardi 12 mai 2026, la réussite de la première adjudication des Obligations du Trésor libellées en dollar américain avec une maturité de deux ans, marquant ainsi la reprise des opérations d’émission des Bons et Obligations du Trésor sur le marché intérieur.

Selon les résultats publiés, les soumissions des investisseurs ont atteint 86,6 millions USD pour un montant mis en adjudication de 70 millions USD, soit un taux de couverture de 123,7 %. Un signal jugé encourageant quant au regain de confiance des investisseurs bancaires et non bancaires envers les titres publics congolais.

Au-delà du niveau de souscription, deux évolutions majeures retiennent particulièrement l’attention des observateurs économiques : l’allongement de la maturité des obligations, passée de 1 an et 6 mois à 2 ans, ainsi que la baisse du taux d’intérêt de 9 % à 8 % l’an.

Pour plusieurs analystes, ces indicateurs traduisent une amélioration progressive de la perception du risque souverain de la RDC sur les marchés financiers, dans un contexte marqué par une stabilité macroéconomique renforcée et des réformes engagées dans la gestion des finances publiques.

Cette évolution intervient quelques semaines seulement après l’émission réussie du tout premier Eurobond de la RDC sur les marchés internationaux, une opération qui avait suscité un intérêt important des investisseurs internationaux et permis au pays d’accéder pour la première fois à ce segment du financement international.

À travers cette dynamique, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts afin d’améliorer davantage les conditions de financement de l’État, renforcer la crédibilité de la signature souveraine du pays et consolider la confiance des investisseurs sur les marchés des capitaux.

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Selon le Ministère des Finances, la réforme sur la rationalisation de la dépense fiscale pétrolière ainsi que la suspension, précise le Ministère, à la même période des exonérations et paiements échelonnés à l’importation des produits pétroliers, l’intensification des opérations de marquage moléculaire et des missions de contrôle de la Brigade de la Lutte contre la Fraude ainsi la contrebande pétrolière ont permis l’augmentation des recettes pétrolières de plus de 1 700%.

Le Ministère dirigé par Doudou Fwamba, rappelle que cette gestion conjointe de la dépense fiscale pétrolière, avec les Ministères des Hydrocarbures et de l’Économie nationale, avait atteint des niveaux importants, se situant à 1,6 milliards USD en 2022, et 1,1 milliards USD en 2023, d’après les chiffres officiels, « représentant en moyenne 15 % des recettes courantes mobilisées en 2022 et 2023 ».

Dans ce communiqué daté du 20 janvier 2026, le Ministère en charge des Finances publiques, admet que grâce à cette réforme menée par le gouvernement, « la DGDA ( Direction Générale des Douanes et Accises ) a pu améliorer considérablement le niveau des recettes mobilisées, en atteignant 6 848 milliards de francs congolais (CDF) fin décembre 2025, contre 6 280 milliards de CDF, prévues dans le Plan de Trésorerie 2025, soit un taux de réalisation de 109% ».

David Ekutshu

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Cette séance de travail était consacrée à l’examen et à la régularisation des arriérés de rétribution réclamés par Afriland Banque et l’IFOD, lesquels continuent d’affecter le bon déroulement du processus de paie des enseignants, en dépit de la mise à disposition, par le Gouvernement, des enveloppes nécessaires dans les délais requis.

En effet, depuis plusieurs années, le Gouvernement et Caritas Congo ont conclu un protocole d’accord relatif à la paie des enseignants, intégrant notamment la prise en charge, par l’État, des frais de convoyage des fonds, afin de permettre le déploiement des équipes de Caritas dans les zones de l’arrière-pays. Dans ce cadre, Caritas Congo, à travers l’IFOD, fait état d’arriérés accumulés sur une longue période, dont une partie a déjà fait l’objet de vérification et de certification par l’Inspection Générale des Finances, avec un premier décaissement déjà opéré par le Gouvernement. L’absence d’une harmonisation complète a toutefois conduit l’IFOD à appliquer un système de paie séquencée, entraînant des retards dans certains territoires isolés, notamment Inongo, Bagdolité et Djolu.

Par ailleurs, à la suite de la signature d’une nouvelle convention avec le Gouvernement, l’IFOD estime que les frais connexes mis mensuellement à sa disposition ne couvrent plus l’ensemble des charges opérationnelles liées à la paie, situation qui, selon cette structure, appelle à des échanges approfondis avec l’État, au regard de son impact sur le déroulement du processus.

S’agissant d’Afriland Banque, celle-ci fait également état d’arriérés de rétribution accumulés au cours des dernières années, lesquels perturbent la régularité des opérations de paie dans certains territoires, en dépit de la mise à disposition ponctuelle des fonds correspondants par le Gouvernement.

Face aux défis opérationnels soulevés par les deux opérateurs, les membres du Gouvernement ont rappelé que toute affectation d’une partie de l’enveloppe destinée à la paie des enseignants à des charges logistiques serait constitutive d’une violation de la loi et exposerait les contrevenants à des sanctions pénales. À cet effet, Afriland First Bank a été instruite de transmettre, dès ce vendredi, un état des lieux détaillé à la Direction du Trésor et des Moyens de Financement, en vue de la conciliation et de la certification des données, préalables à l’apurement progressif des arriérés de rétribution.

Concernant l’IFOD, les situations de frais réclamés devront être communiquées sans délai afin de permettre des paiements urgents, tandis qu’une réunion d’harmonisation avec l’Inspection Générale des Finances est programmée dans les prochains jours.

Un chronogramme détaillé de paiement des territoires non encore desservis, notamment pour la dernière période de paie écoulée, a été exigé des deux opérateurs, les fonds y afférents ayant été mis à leur disposition dans les délais.

Au cours des échanges, le Ministre des Finances a rappelé que le secteur de l’éducation constitue un pilier fondamental de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et que le Gouvernement ne saurait désormais tolérer des paiements en alternance opérés par ces deux institutions.

Dans une démarche orientée vers des solutions durables, le Gouvernement examine par ailleurs des options innovantes. À ce titre, la Ministre d’État en charge de l’Éducation Nationale a proposé l’amorce d’une transition vers le paiement mobile (Mobile Money), en partenariat avec les opérateurs de télécommunications et les institutions bancaires, afin d’améliorer la proximité et la célérité des paiements, en particulier dans les zones rurales.

Ont pris part à cette séance de travail, outre les membres du Gouvernement, les représentants des syndicats des enseignants, le Comité de suivi de la paie, la DINACOPE (ex-SECOPE), la Direction de la paie ainsi que les experts des deux ministères concernés.

Une réunion d’évaluation est d’ores et déjà programmée afin de s’assurer de la mise en œuvre effective et rigoureuse des instructions arrêtées.

La rédaction

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Cette réforme marque la volonté de cohésion gouvernementale renforcée. En effet, au-delà de l’aspect technique, cette réforme illustre l’union des efforts entre les ministères des Finances et de l’Économie Nationale. Sur le plan politique, ce rapprochement symbolise la fin du travail en silos et l’émergence d’un « bloc économique » soudé, capable d’aligner la rigueur budgétaire sur la nécessité de soutenir la croissance réelle.

La cérémonie présidée par la la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, s’est déroulée en présence du ministre du Commerce extérieur, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement, des responsables de la DGDA, des partenaires techniques et des acteurs du secteur du commerce extérieur.

Cette innovation est un pas en avant dans le processus de dématérialisation des procédures douanières et commerciales. Elle vise à :fluidifier les échanges et réduire les délais de traitement,renforcer la transparence dans les opérations d’importation et d’exportation et à assurer une interconnexion totale entre les plateformes de la chaîne du commerce extérieur.

Dans son intervention, le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a souligné que cette réforme s’inscrit directement dans la vision du gouvernement de moderniser l’administration publique, d’améliorer la mobilisation des recettes et de lutter contre les pratiques frauduleuses.

L’argentier national, agissant comme le garant de la stabilité macroéconomique, a prôné une « tolérance zéro » face aux obstacles administratifs. Il a rappelé que la discipline des agents est le gage d’un climat des affaires assaini et de la réussite de l’ingéniosité fiscale portée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a fait de la numérisation des finances publiques une priorité de son quinquennat.

De son côté, le ministre du Commerce extérieur a insisté sur l’impact positif de cette avancée sur la compétitivité de l’économie nationale. Cette convergence de vues entre les différents portefeuilles économiques souligne l’ambition politique du gouvernement de faire de la douane un levier de croissance et de souveraineté, et non un frein bureaucratique.

La Première ministre Judith Suminwa a, pour sa part, salué une initiative en droite ligne avec les réformes structurelles engagées par son gouvernement, appelant à une mise en œuvre rigoureuse et à l’appropriation de cet outil par l’ensemble des parties prenantes.

Avec le passage effectif à la transmission électronique, les autorités entendent renforcer la coordination entre les services publics et offrir aux opérateurs économiques un cadre plus moderne, efficace et sécurisé. Cette réforme consolide ainsi le binôme Finances-Économie comme le véritable moteur de la transformation numérique des recettes de l’État, traduisant en actes concrets la promesse présidentielle de restaurer l’autorité de l’État sur les flux financiers du pays.

La rédaction

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Il a été noté que le secteur est globalement stable au regard de la croissance des activités, de la solidité de la rentabilité et de la maîtrise des risques.

Au regard de certains points d’attention relevés, le Comité de Stabilité Financière a décidé de renforcer la vigilance et de se tenir prêt à intervenir, si nécessaire, afin de préserver la stabilité du système financier.

La rédaction

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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, par la voix de son Ministre des Finances, a marqué sa ferme volonté de mener cette réforme à son terme. La date d’effet de l’obligation de délivrance de la facture normalisée, fixée au 1er décembre 2025, est un engagement non négociable, notamment pris dans le cadre du programme avec le Fonds Monétaire International (FMI).
« Le gouvernement va vous écouter mais il vous dit déjà qu’il n’y aura pas de report. C’est une date que nous devons respecter impérativement et que nous avons des engagements internationaux sur cette date-là, avec nos partenaires du FMI. » a déclaré Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.

Cette réforme s’aligne sur des objectifs stratégiques qui sont à savoir: la lutte contre la Fraude à la TVA; la Modernisation Fiscale à travers la correction du « grand péché » de l’ancienne TVA congolaise, qui était l’absence de digitalisation de la facture, en imposant l’utilisation de Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF); la mobilisation des recettes et l’égalité fiscale assurant l’égalité de traitement entre tous les contribuables.

Le Gouvernement se dit conscient des difficultés techniques rencontrées par les opérateurs économiques. La réunion avec la FEC a abouti à la constitution d’une commission dédiée à l’examen des problèmes qui pourraient entraver l’application de la réforme.

Le Ministre des Finances Doudou Fwamba soulignant la volonté du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à améliorer les conditions de vie des populations à travers une mobilisation accrue des recettes fiscales a rappelé que l’objectif n’est pas de pénaliser, mais de corriger les « mauvaises pratiques du passé ».

A cet effet, la date du 1er décembre 2025 à minuit étant maintenue, le Gouvernement se dit en outre ouvert à l’échange sur la question des pénalités pour les premières entreprises rencontrant des difficultés, faisant preuve de tolérance fiscale au moins pour les débuts.

La DGI a opté pour une pluralité d’outils de facturation (physique et dématérialisé) pour faciliter l’adoption et des Modules de Contrôle de Facturation (MCF) physiques sont distribués gratuitement
Le Gouvernement envisage une « amnistie fiscale » pour les entreprises qui, de manière patriotique, adopteront la démarche de se conformer et de déclarer la vérité sur leur chiffre d’affaires, en vue d’éviter des rappels fiscaux allant jusqu’à quatre ans en arrière.

Malgré la demande de report de la FEC, les données de la Direction Générale des Impôts (DGI) témoignent d’une adhésion croissante à la réforme :
• 2 452 contribuables engagés dans la procédure de délivrance directe de la facture normalisée via la plateforme.
• Plus de 15 000 factures déjà émises sur les plateformes.
• 886 contribuables engagés dans la procédure d’homologation de leur propre système de facturation.

Le Ministre des Finances a ainsi lancé un appel pressant aux entreprises pour qu’elles fassent preuve de patriotisme économique en adhérant sans délai à cette réforme.

« L’état ira jusqu’au bout. C’est fini, la fraude de la TVA. Aux entreprises patriotes, d’adhérer. »

Les prochaines discussions mettront en bilatérale, le ministère des finances et les membres de la FEC pour srcuter les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette réforme.

La rédaction

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Le Président de la République a présenté les performances économiques du pays, notamment la maîtrise de l’inflation, l’appréciation du franc congolais face au dollar, ainsi que la coordination renforcée entre les politiques monétaire et budgétaire, indispensables à la préservation de la stabilité macroéconomique et au soutien des priorités de développement.

Le FMI a salué l’engagement du Président Félix Tshisekedi en faveur d’une gouvernance économique rigoureuse et a réaffirmé son appui pour accompagner cette nouvelle dynamique axée sur la consolidation de la stabilité, la reconstruction et l’amélioration durable des conditions de vie de la population Congolaise.

La rédaction

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Selon le Ministre, toutes les étapes préparatoires ont été menées de manière progressive depuis 2024 : homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise, généralisation de la réforme à tous les assujettis à la TVA, mise à disposition des Modules de Contrôle Fiscal ainsi que l’ouverture de la plateforme de tests de la DGI. À ce jour, plus de 1.100 contribuables disposent déjà du dispositif fiscal dématérialisé e-UF, offert gratuitement par l’État.

Les grandes entreprises sont invitées à finaliser sans délai leur procédure d’homologation afin d’éviter toute difficulté à compter de ce 1er décembre. Le Ministre précise par ailleurs que la communication du NIF reste obligatoire pour les ventes aux personnes morales, tandis qu’elle demeure facultative pour les particuliers non commerçants.

Le ministère des Finances et la Direction générale des impôts poursuivent, sur l’ensemble du territoire, les actions de sensibilisation et d’assistance technique afin d’assurer une transition harmonieuse, conformément à la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

La mise en œuvre de la facture normalisée constitue une avancée majeure dans la modernisation de l’administration fiscale, la transparence des transactions et la promotion de la justice fiscale. Dès aujourd’hui, chaque contribuable est tenu de délivrer une facture normalisée, et chaque consommateur est appelé à l’exiger.

La rédaction

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