Dans la citation à prévenu lu au cours de l’audience, il est reproché au leader du parti politique la NOGEC des actes de détournements, dont celui de 14 999 300 USD au profit d’une société, fait savoir le média en ligne, laquelle somme était destinée à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours qui a eu lieu à Kisangani.

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Dans une lettre rendue public le 4 juillet 2026, celui qui entraînait des relations extrêmement tenues avec le cercle des magistrats durant son règne, avait dénoncé sur l’affaire FRIVAO, l’acharnement politique à son encontre et avait décidé de comparaître personnellement à cette nouvelle procédure judiciaire, pour, selon lui, rétablir la vérité.

L’Affaire FRIVAO faisait déjà l’objet d’un procès devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, où il avait décidé la comparution de Constant Mutamba à titre de renseignements. D’après, actualité.cd, cette décision est intervenue après l’audience du 30 avril dernier, au cours de laquelle les débats étaient centrés sur des paiements évalués à plus de 50 millions de dollars américains, lesquels auraient été, indique la source, effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).

Par la rédaction

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Selon le ministre de la Justice, cette séance de travail a été consacrée à l’examen de l’évolution de plusieurs procédures judiciaires ouvertes à la suite des injonctions adressées au parquet, conformément à la politique criminelle du Gouvernement.

« Cette séance de travail a permis de faire le point sur l’évolution de plusieurs procédures judiciaires ouvertes à la suite des injonctions que j’ai adressées au parquet, conformément à la politique criminelle du Gouvernement. Nous avons passé en revue l’état d’avancement des dossiers en cours, les contraintes rencontrées et les mesures nécessaires pour garantir la célérité, la rigueur et l’indépendance des actions engagées », a déclaré Guillaume Ngefa.

Le ministre d’État a précisé que ces échanges s’inscrivent dans le cadre du fonctionnement normal des relations institutionnelles entre le ministère de la Justice et le parquet, chacun intervenant dans le respect de ses attributions.

« Ces échanges s’inscrivent dans le fonctionnement normal des relations institutionnelles entre le ministère de la Justice et le parquet, chacun dans le respect strict de ses prérogatives. Ils visent à assurer une coordination efficace, à renforcer la lutte contre l’impunité et à garantir une justice accessible, crédible et conforme aux attentes de nos concitoyens », a-t-il ajouté.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des concertations régulières entre les deux institutions sur le suivi des dossiers judiciaires et la mise en œuvre de la politique criminelle du Gouvernement.

Par la rédaction

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L’ Est de la République démocratique du Congo (RDC), frontalière du Rwanda et au riche sous-sol, est miné par la présence de groupes armés et des conflits depuis plus de trois décennies. Les violences se sont intensifiées depuis 2021 avec la résurgence du M23 qui a pris les villes de Goma en janvier 2025 puis Bukavu en février 2025. Un accord de paix des gouvernements congolais et rwandais a été signé en juin 2025 à Washington, puis une déclaration de principe avec le M23 au Qatar en juillet 2025 « en faveur d’un cessez-le-feu permanent », mais la violence persiste.

L’instance confirme le dépôt de la requête

La Cour internationale de Justice a formellement confirmé, le dépôt de la requête du gouvernement congolais, introduite par le biais du ministre de la justice Guillaume Ngafe. Selon ce document, la RDC accuse le Rwanda d’exactions commises « dans le cadre d’une campagne génocidaire et de violation grave et massive des droits humains » menée depuis 1996 jusqu’à nos jours dans l’Est du pays, ciblant principalement les Hutus présents sur le territoire congolais à la suite du génocide de 1994 contre les Tutsis, ainsi que d’autres ethnies congolaises, les Nyindus, les Bembes, les Legas, les Nandes, les Hundes et les Bashis.

La RDC fonde la compétence de la Cour sur quatre conventions internationales : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1966, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, et la Convention contre la torture de 1984. Le texte intégral de la requête est disponible sur le site de la Cour.

Par la rédaction

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Selon la partie civile, Rebo Tchulo avait contacté une autorité du gouvernement, qui l’aurait envoyée les militaires sensés être en patrouille d’après leur bulletin de service. Bien que la Cour a invité la partie civile de ne pas « politiser » la procédure, mais Elle (le Cour) a autorisé la demande auprès de la défense de ramener le relevé des appels téléphoniques pour en savoir sur cet angle.

Alors que danseuse a été victime du vol de ses objets de valeur lors du tournage de son clip, le Ministère public a déclaré que d’être saisi pour les faits de tortures et extorsion, à l’endroit du présumé voleur, qui fait partie de l’équipe du réalisateur du tournage du clip. Des « faits graves » qu’avaient reconnu la partie de la défense.

Lors de son tour de témoigner, l’ex copine de l’artiste Innoss’B, a accepté que les scènes de tortures s’est déroulées dans sa résidence, « mais je ne me voyais pas dans le pouvoir de dire aux militaires d’arrêter ». La partie civile fustige l’artiste compositrice et danseuse d’une accusée « de luxe ». « Pendant que nous sommes ici, elle, prépare un voyage, d’après des vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux »(un avocat de la partie civile). L’affaire est à nouveau renvoyée au 24 juillet prochain, pour la présentation de relevé téléphoniques de Rebo.

David Ekutshu

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L’audience du jour était essentiellement consacrée à l’identification des prévenus, soit faisait la continuité de l’identification des accusés. Tous les accusés présents ont répondu à l’appel, à l’exception de ceux actuellement en fuite.

Cette audience faisait suite à celle consacrée à l’identification des prévenus ainsi qu’à la notification des faits et des infractions retenus à leur charge par l’Auditeur général des FARDC.

Au total, dix officiers généraux et supérieurs sont poursuivis dans ce dossier pour plusieurs chefs d’accusation, notamment complot, propagation de faux bruits, trahison, violation des consignes, désertion à l’étranger, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, ainsi qu’incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.

Par la rédaction

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Lors de cette deuxième comparution au siège du Tribunal Militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema, le prévenu Zababu Musafiri, le chef de l’équipe de patrouille que l’entourage de l’artiste avait appelé après la disparition du sac de Rebo, s’est confronté ce jeudi aux procès verbaux. Les juges ont trouvé des incohérences dans son témoignage devant le Tribunal, avec ses déclarations devant l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) et le magistrat du Parquet.

Cet Officier de l’unité spéciale des forces armées et ses éléments en fuite, sont poursuivis également pour violation des consignes. Le ministère public, allié de la partie civile a démontré que l’intervention de cette unité au sein de l’armée congolaise, dans l’affaire du vol d’une civile revient à la police, malgré le prévenu insistait de porter le bulletin de service de Patrouille « Tout KIN ».

Vu le temps, les parties sont convenues par la proposition du Tribunal de ramener cette audience publique à demain vendredi, pour épuiser avec le prévenu Zababu, qui a affirmé d’avoir torturé le voleur des objets de la danseuse Rebo Tchulo. De ce fait, un des avocats de la défense a décrié que ces accusations ne doivent pas entraver au droit de la défense, « nous ne sommes pas en procédure de flagrance, à deux semaines ça nous suffira ! » a dit un Maître de la défense.

Par la rédaction

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Ce délai doit permettre au ministère public de rencontrer les objections soulevées par la défense, notamment l’incompétence du tribunal militaire de juger des civils, explique Eliakim Ilunga, membre d’avocat conseil de l’un des prévenus.

Arrêté en juillet 2025, Christian Tshiwewe et ses autres collègues sont poursuivis pour complot, propagation de faux bruits, apologie du terrorisme, trahison, violation des consignes, désertion à l’étranger, détention illégale d’arme et incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. Des chefs d’accusation graves qui, pour certains, seraint proches de la peine de mort.

Pour ce jeudi, il s’agit de la première audience technique, qui a servi à la confirmation de l’identité des accusés et la présentation des charges retenues contre les prevenus, au tôtal 10, dont un civil.

Par la rédaction

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Dans un communiqué officiel daté de 03 mars 2026, le ministre d’État a ténu à rappeler que « le cyberespace congolais révèle pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-respect ». En appelant les utilisateurs de ces usages dans le « strict respect » des lois en vigueur ainsi des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution de la RDC.

Parmi les lesdites infractions numériques, il y a notamment : la diffamation, la propagation des fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. Probablement, des actes qui font le sujet de plusieurs contenus sur les réseaux sociaux opérant en RDC, plus particulièrement, des comptes utilisés par les congolais.

« Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions », prévient le garde des Sceaux Guillaume Ngefa.

Des attitudes juridiques aux croisées de l’avancée du monde technologique, aussi à l’encontre de la capacité de gouvernement pour se faire respecter dans ces convocations. Le pays a le régulateur Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), qui se voit dans l’insuffisance de remplir ses missions dans l’ensemble du pays et de traquer tous les récalcitrants.

Par contre, Guillaume Ngefa a instruit aux autorités de la Justice, de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites, de s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire aussi d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, « conformément aux conventions ratifiées par la République démocratique du Congo et aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme ».

David Ekutshu

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