Baptisé « Loi Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi », ce texte, attendu depuis près de 55 ans, a été accueilli avec ferveur par les Sénateurs, soulignant sa vocation à garantir la souveraineté et l’indépendance économique de la République Démocratique du Congo.

Devant les Elus des élus, le Ministre des Finances a détaillé les contours de ce projet ambitieux, destiné à améliorer le financement des entreprises, à accélérer le développement social et économique du pays, à favoriser la réduction de la pauvreté…

A travers ce projet de loi portant création du marché boursier en République Démocratique du Congo, le Gouvernement entend poser les bases d’un système financier cohérent et à même de mobiliser des financements à moyen et à long terme pour les entreprises et les microentreprises œuvrant sur le territoire national. L’enjeu est de baliser la voie pour une croissance économique inclusive et dynamique.

La copie présentée par le Ministre des Finances à la Chambre haute du Parlement, porte notamment sur la bourse à valeur immobilière, l’émission, l’offre, l’utilisation et la commercialisation des instruments financiers comme les actions, les obligations et les contrats financiers. Il concerne également la bourse des marchandises, dite bourse mercantile.

Le projet de loi soumis au Sénat est structuré autour de 8 titres portant notamment sur

Titre 1 : Des dispositions générales ;

Titre 2 : Des dispositions communes au marché boursier ;

Titre 3 : Des dispositions spécifiques à la bourse à valeur immobilière ;

Titre 4 : Des dispositions spécifiques à la bourse des marchandises, dite bourse mercantile ;

Titre 5 : Des contrats financiers ;

Titre 6 : Du régime fiscal et non fiscale ;

Titre 7 : Du régime répressif ;

Titre 8 : Des dispositions transitoires et finales.

Par ailleurs, ce texte de loi, une fois adopté et promulgué, va consacrer l’institutionnalisation de l’Autorité des marchés boursiers. Il s’agit d’un établissement public à caractère technique chargé entre autres de surveiller les différents segments du marché financier, de veiller à la transparence des réclamations financières et à la crédibilité du nouveau marché, et de garantir l’attraction des investisseurs.

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