Le projet d’ordonnance loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 22 juin 2026, conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, abrégée IDA. Au titre du financement additionnel du projet d’autonomisation des Femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME ( Petites et Moyennes Entreprises), pour la transformation économique en RDC, à un montant de 200 millions de dollars américains.

Aussi le projet d’ordonnance loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 8 juin de l’année en cours, signé également entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA). Celui-ci, au titre du financement additionnel du projet d’urgence d’un montant de 200 millions de dollars américains, pour l’équité et le renforcement du système éducatif au pays de Félix Tshisekedi, où la gratuité de l’école suit son cours au cycle primaire.

Le projet d’ordonnance loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 19 juin dernier, scellé entre la RD Congo et la même organisation, visant au deuxième financement additionnel du projet multi-sectoriel de nutrition et de santé, pour un montant de 75 millions de dollars, a été ainsi adopté par le gouvernement en exercice.

En outre, les textes portant l’approbation de l’accord de don du juin 2026, conclus entre Kinshasa et l’IDA, une institution du Groupe de la Banque mondiale ( Elle aide les pays les plus pauvres de la planète en leur offrant des dons et des prêts sans intérêt ou à très bas taux). Au titre du deuxième financement additionnel du projet de nutrition et de santé au Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS), pour un montant de 6,3 millions de dollars et dix millions USD comme dons à la RDC.

David Ekutshu

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Approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres, la nouvelle loi revoit à la baisse les prévisions budgétaires du pouvoir central. Le budget est désormais fixé à 50.886,3 milliards de francs congolais, contre 54.335,8 milliards inscrits dans la loi de finances initiale, soit une réduction de 6,4 %.

La structure des recettes demeure répartie entre le Budget général, évalué à 45.420,8 milliards de francs congolais, les budgets annexes, arrêtés à 892,1 milliards, et les comptes spéciaux, qui totalisent 4.553,4 milliards.

Du côté des dépenses, les ajustements concernent principalement les investissements. Les crédits destinés aux équipements enregistrent une baisse de 55,4 %, tandis que les dépenses liées au remboursement de la dette publique en capital diminuent de 2,4 %.

À l’inverse, certaines rubriques budgétaires sont revues à la hausse. Les frais financiers progressent de plus de 27,1 %, alors que les prestations et les transferts affichent des augmentations respectives de plus de 18,3 % et de plus de 4,1 %.

Outre la loi de finances rectificative, le Sénat a également adopté un second texte portant sur la recherche scientifique, marquant ainsi l’aboutissement de l’examen de deux projets de loi majeurs lors de cette séance parlementaire.

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Dans son exposé des motifs, le Ministre a plaidé pour la réforme de ce texte qui encadre notamment la Convention de collaboration signée en 2008 entre la République démocratique du Congo et un groupement d’entreprises chinoises dans le cadre du projet SICOMINES.

Plus de dix ans après, le constat est sans équivoque, selon Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi : des failles techniques majeures subsistent, notamment des interprétations hétérogènes, des incohérences avec les engagements de l’État ainsi que des difficultés dans la mise en œuvre du régime dérogatoire. Ces insuffisances alimentent des contentieux fiscaux et douaniers qui, selon le Ministre, portent préjudice à l’image de l’administration congolaise.

Le Ministre des Finances a ainsi sollicité la modification de la loi de 2014 afin de l’adapter aux nouvelles exigences en matière d’investissements stratégiques. Cette réforme vise à offrir un cadre juridique plus clair, plus compétitif et plus sécurisé, capable d’attirer davantage d’investissements et d’accompagner les ambitions de développement de la RDC, conformément à la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Cette réforme s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat stratégique conclu entre la RDC et les États-Unis, ratifié en décembre 2025. Cet accord prévoit le développement du Corridor de Lobito ainsi que des barrages d’Inga. En contrepartie, la RDC s’est engagée, à l’article 12, à mettre en place un modèle fiscal spécifique, incitatif et hautement compétitif.

Le guichet unique, principale innovation

Le guichet unique constitue la principale innovation introduite par ce projet de loi. Ce mécanisme vise à mettre fin à la multiplicité des intervenants et des prélèvements entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), identifiée comme l’une des principales causes des contre-performances dans la mobilisation des recettes.

Réparti en onze articles, le projet de loi poursuit six objectifs majeurs :

• Clarifier le régime fiscal en mettant fin aux interprétations divergentes concernant notamment la TVA, l’impôt mobilier et les exonérations ;
• Introduire des traitements spécifiques en matière de TVA, notamment à travers l’accélération des remboursements prévue par les nouveaux articles 7 bis et 17 bis ;
• Sécuriser le transfert des capitaux en garantissant une meilleure protection des investissements étrangers ;
• Instituer un guichet unique comme interlocuteur exclusif pour la gestion des recettes liées aux conventions de collaboration, afin d’améliorer la traçabilité des flux financiers et le contrôle de l’État ;
• Introduire une clause de stabilisation fiscale garantissant la prévisibilité des règles applicables pendant toute la durée des projets ;
• Mettre en place un nouveau régime des infractions, avec un chapitre consacré aux sanctions applicables.

Pour Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, les enjeux de cette réforme dépassent le seul cadre fiscal. La compétition internationale autour des minerais critiques indispensables à l’intelligence artificielle, à l’informatique quantique et à la transition énergétique place désormais la RDC au cœur des enjeux économiques mondiaux.

Face aux conflits armés et à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans l’Est du pays, le Ministre estime que la réponse durable passe par l’industrialisation, la transformation locale des ressources et la mise en place d’un environnement juridique et fiscal favorable aux investissements.

« Nous ne subissons plus la mondialisation, nous en devenons un acteur. Ce texte ne sacrifie en rien les intérêts nationaux ; au contraire, il les sanctuarise », a-t-il affirmé.

En conclusion, le Ministre des Finances a sollicité la recevabilité et l’adoption de ce projet de loi. Selon lui, cette réforme permettra de renforcer la sécurité juridique des investissements, d’améliorer l’attractivité de l’économie congolaise et de doter la RDC d’un cadre fiscal plus moderne, plus compétitif et davantage adapté aux grands projets structurants.

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Dans un communiqué daté du 10 juillet 2026, le ministère sous les commandes de Doudou Fwamba, a indiqué que la CSJA procède actuellement au déploiement d’une plateforme nationale de régulation et de supervision du secteur des jeux d’argent et de hasard. « La plateforme en cours d’implémentation est certifiée ISO/IEC 27001: 2022, garantissant ainsi la protection des fonctions et informations de toute perte, vol ou altération et les systèmes informatiques de toute intrusion et sinistre informatique ».

« À ce jour, l’intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est achevée avec succès. L’intégration des opérateurs de jeux d’argent et de hasard se poursuit conformément au calendrier arrêté par la CSJA.» souligne la note, qui ajoute .« les opérateurs effectivement intégrés à la plateforme nationale bénéficieront, d’une dérogation en ce qui concerne la mise en conformité de la facture normalisée et seront épargnés de l’application des sanctions prévues dans le cadre de ladite réforme ».

Le ministère des Finances a déconseillé dorénavant, les opérateurs dudit secteur de conclure des contrats avec d’autres structures de l’État. Par ailleurs, les sociétés qui exploitent les jeux d’Argent, notamment : Paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées sont invités de s’identifier, « de remplir le formulaire ci-dessous et de le transmettre au plus tard le 31 juillet 2026, par la voie électronique à l’adresse : cabinet@finances.gouv.cd ».

Par la rédaction

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Cette réforme, qui s’inscrit dans la vision de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, ainsi que dans la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser la mobilisation des recettes publiques.

Parmi les innovations majeures de ce projet de loi figure la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC).
Avec le GURCC, les tracasseries fiscales appartiendront désormais au passé. Les grandes entreprises des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions et des protocoles d’accord s’acquitteront de leurs obligations à travers un interlocuteur unique.

Le GURCC deviendra l’interlocuteur central et exclusif pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes issues des conventions de collaboration, mettant ainsi fin aux circuits parallèles et contribuant à une meilleure sécurisation des recettes publiques.
Un meilleur climat des affaires est le gage d’une économie plus solide et d’une meilleure mobilisation des recettes nationales.

La création du GURCC permettra notamment :

• Amélioration du climat des affaires ;
• Fin de la multiplicité des contrôles auprès des grandes entreprises couvertes par des conventions et protocoles d’accord ;
• Meilleure traçabilité des recettes publiques ;
• Renforcement de la transparence dans la collecte et la répartition des recettes ;
• Sanctions contre les entreprises non conformes aux dispositions du Guichet unique.

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Les présidents Tshisekedi et Al-Sissi ont également évoqué les perspectives de renforcement de cette coopération dans plusieurs domaines prioritaires, notamment les consultations politiques et diplomatiques, les transports, l’environnement, la santé, le tourisme, les investissements, le développement urbain ainsi que les infrastructures.

En présence de leurs ministres sectoriels, les deux dirigeants ont présidé la cérémonie de signature de quatre accords et mémorandums d’entente.

« Il s’agit du Mémorandum d’entente (MoU) sur les consultations politiques et diplomatiques ; de l’Accord pour la création d’un Pavillon de chirurgie cardiovasculaire au Centre Hospitalier la Renaissance ( ex Hôpital Mama Yemo) ; du Mémorandum d’entente (MoU) concernant la coopération bilatérale dans le développement urbain et la gestion des villes et du Protocole d’accord pour le renforcement des relations bilatérales d’investissement », rapporte la présidence de la RDC

S’exprimant à cette occasion, les deux chefs d’État se sont mutuellement félicités du renforcement de leur coopération bilatérale. Pour sa part, le président Félix Tshisekedi a salué la solidarité du peuple égyptien et sa contribution multiforme dans la riposte contre la maladie à virus Ebola qui sévit dans la province de l’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo.

Au sujet de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC, le président Abdel Fattah Al-Sissi a exprimé son soutien à son homologue congolais et a réitéré sa position en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo. Il a également soutenu les efforts entrepris en vue du retour de la paix dans les provinces orientales du pays.

« Mon cher frère, Excellence Monsieur le Président Tshisekedi, j’ai été ravi de vous rencontrer aujourd’hui et je me réjouis de la poursuite d’une coopération étroite entre nos deux pays, dans l’intérêt commun de notre nation et de notre cher continent africain. Je souhaite à la République démocratique du Congo et à son peuple frère le meilleur, la stabilité et la prospérité. Je vous renouvelle, ainsi qu’à la délégation qui vous accompagne, l’hospitalité en Égypte, votre seconde patrie », a déclaré le président Égyptien

En marge de sa mission officielle en Égypte, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi a effectué une visite de la Nouvelle Capitale Administrative, vitrine de la vision ambitieuse de l’Égypte en matière de modernisation et de développement urbain. Guidée par les responsables du projet, la délégation congolaise a parcouru plusieurs infrastructures stratégiques, notamment les quartiers administratifs, les espaces culturels ainsi que les centres d’affaires déjà opérationnels.

Cette visite intervient au lendemain de la signature d’un accord de coopération entre la République démocratique du Congo et la République arabe d’Égypte dans le domaine du développement urbain. Elle s’inscrit dans une dynamique de partage d’expériences qui rejoint la vision ambitieuse de transformation urbaine portée à travers le projet Kinshasa Kia Mona, destiné à faire de la capitale kinoise un pôle moderne, durable et compétitif.

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Baptisé « Loi Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi », ce texte, attendu depuis près de 55 ans, a été accueilli avec ferveur par les Sénateurs, soulignant sa vocation à garantir la souveraineté et l’indépendance économique de la République Démocratique du Congo.

Devant les Elus des élus, le Ministre des Finances a détaillé les contours de ce projet ambitieux, destiné à améliorer le financement des entreprises, à accélérer le développement social et économique du pays, à favoriser la réduction de la pauvreté…

A travers ce projet de loi portant création du marché boursier en République Démocratique du Congo, le Gouvernement entend poser les bases d’un système financier cohérent et à même de mobiliser des financements à moyen et à long terme pour les entreprises et les microentreprises œuvrant sur le territoire national. L’enjeu est de baliser la voie pour une croissance économique inclusive et dynamique.

La copie présentée par le Ministre des Finances à la Chambre haute du Parlement, porte notamment sur la bourse à valeur immobilière, l’émission, l’offre, l’utilisation et la commercialisation des instruments financiers comme les actions, les obligations et les contrats financiers. Il concerne également la bourse des marchandises, dite bourse mercantile.

Le projet de loi soumis au Sénat est structuré autour de 8 titres portant notamment sur

Titre 1 : Des dispositions générales ;

Titre 2 : Des dispositions communes au marché boursier ;

Titre 3 : Des dispositions spécifiques à la bourse à valeur immobilière ;

Titre 4 : Des dispositions spécifiques à la bourse des marchandises, dite bourse mercantile ;

Titre 5 : Des contrats financiers ;

Titre 6 : Du régime fiscal et non fiscale ;

Titre 7 : Du régime répressif ;

Titre 8 : Des dispositions transitoires et finales.

Par ailleurs, ce texte de loi, une fois adopté et promulgué, va consacrer l’institutionnalisation de l’Autorité des marchés boursiers. Il s’agit d’un établissement public à caractère technique chargé entre autres de surveiller les différents segments du marché financier, de veiller à la transparence des réclamations financières et à la crédibilité du nouveau marché, et de garantir l’attraction des investisseurs.

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Il s’agit de :

• Projet de réponse à la crise en faveur des populations affectées dans l’Est de la RDC (PRECAPE) ;
• Projet de gestion des déchets et de création d’emplois « Kin la Belle » ;
• Projet Compétences pour la transformation économique et l’emploi en RDC (PCTEE) ;
• Projet de renforcement de la connectivité au parc agro-industriel de Ngandajika.

L’ensemble de ces financements représente un montant global de 550 millions de dollars américains et 142,42 millions d’unités de compte. Ces ressources sont mobilisées pour renforcer les infrastructures, soutenir la création d’emplois, améliorer les conditions de vie des populations et accélérer la transformation économique du pays.

Financé à hauteur de 250 millions de dollars, le projet « Kin la Belle » vise à améliorer la gestion des déchets dans la ville de Kinshasa. Il devra renforcer le système de collecte et de traitement des déchets solides, améliorer l’assainissement urbain et réduire les risques sanitaires et environnementaux.

Quant au Projet Compétences pour la transformation économique et l’emploi, doté d’un financement de 300 millions de dollars, il investit dans le capital humain en améliorant l’accès des jeunes à des formations techniques et professionnelles adaptées aux besoins du marché du travail.

Le projet de renforcement de la connectivité au parc agro-industriel de Ngandajika, mené en partenariat avec la Banque africaine de développement, se concentre sur l’amélioration des infrastructures routières et logistiques afin de soutenir le secteur agricole et d’améliorer sa compétitivité.

Enfin, le projet de réponse à la crise dans l’Est de la RDC, d’un montant de 48,6 millions de dollars, vise à soutenir les populations affectées par les crises humanitaires dans cette partie du pays. Il combine relèvement économique, résilience communautaire et accès aux services essentiels.

Le ministre des Finances a sollicité un avis favorable des sénateurs afin d’autoriser la ratification de ces accords de financement. Ces projets s’alignent sur la vision du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en faveur d’un développement inclusif et durable du pays.

Les financements obtenus à des conditions concessionnelles témoignent de la confiance renouvelée des partenaires au développement envers les réformes engagées par le gouvernement de la RDC. Ces projets visent non seulement à renforcer l’économie nationale, mais aussi à améliorer durablement les conditions de vie des populations congolaises.

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Cette réunion s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui fait de la République démocratique du Congo un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique et un véritable « pays solution » grâce à ses vastes ressources forestières, à sa biodiversité exceptionnelle et à son potentiel de séquestration du carbone au bénéfice de l’Afrique et du monde.

En sa qualité de Président du Comité de pilotage politique du FONAREDD, le Ministre des Finances a privilégié une approche participative en donnant la parole à l’ensemble des parties prenantes, notamment les bailleurs de fonds, les Ministres sectoriels, les représentants de la société civile ainsi que les ambassadeurs des pays membres de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI).

Les échanges, ouverts et constructifs, ont porté sur les orientations stratégiques du partenariat CAFI-RDC 2021-2031 ainsi que sur les prochaines étapes de sa mise en œuvre. Les partenaires techniques et financiers ont salué les progrès enregistrés dans la gestion des ressources mobilisées ainsi que dans l’exécution des programmes sur le terrain.

De 2016 à 2025, trente-six programmes ont été mis en œuvre dans le cadre du FONAREDD autour de la lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et le changement climatique.

Principal mécanisme financier national dédié à ces enjeux, le FONAREDD finance des programmes de protection des forêts, soutient le développement d’une agriculture durable, accompagne les réformes de gouvernance forestière et contribue à la mobilisation des financements climatiques internationaux.

Le Comité de pilotage du FONAREDD est présidé par le Ministre des Finances, tandis que le Ministre de l’Environnement en assure la vice-présidence. Le fonds joue un rôle central dans la canalisation des financements climatiques destinés à la préservation des forêts du bassin du Congo et à la promotion d’un développement durable en République démocratique du Congo, conformément à l’ambition de faire de la RDC un pays solution face aux défis climatiques mondiaux.

Ont pris part à la réunion, la Ministre d’État à l’éducation nationale, le Ministre des mines,le Ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement, la Ministre des affaires foncières, la Vice-ministre des Finances, les ambassadeurs représentant les bailleurs des Fonds et la société civile.

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Invité par le Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, le Ministre des Finances a présidé cette cérémonie marquant le lancement officiel des travaux de construction de cet édifice moderne.

Ce projet structurant s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’administration publique congolaise. Il symbolise le renforcement des capacités administratives ainsi que la transformation des services douaniers et fiscaux du pays, en vue d’une administration plus performante, moderne et résolument tournée vers l’avenir.

Véritable symbole de modernité et de transformation institutionnelle, ce nouvel édifice de 20 niveaux répond à l’ambition de faire de la DGDA une administration publique performante, numérisée et adaptée aux défis économiques de la République démocratique du Congo. Construit sur une superficie de 24 935 m², l’immeuble comprendra notamment trois sous-sols dédiés au stationnement, un hall d’accueil moderne, plusieurs espaces administratifs, des salles de conférence et de formation ainsi qu’une toiture-terrasse.

Pensé comme un cadre de travail moderne et fonctionnel, ce bâtiment offrira aux agents et cadres de la DGDA des infrastructures à la hauteur de leur mission stratégique dans la mobilisation des recettes publiques et l’accompagnement de la transformation économique du pays.

Ce projet s’inscrit dans la vision de modernisation des infrastructures publiques portée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que dans la dynamique de réforme des finances publiques conduite par le Gouvernement sous le leadership de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka.

Prenant la parole à cette occasion, le Ministre des Finances a salué les performances réalisées par la DGDA, dont les efforts ont permis de dépasser les objectifs de mobilisation des recettes au cours de l’exercice 2025. Il a également réaffirmé l’engagement du Gouvernement à accompagner l’aboutissement de ce projet stratégique financé dans le cadre du Programme de modernisation douanière.

Les travaux seront exécutés par la société SZTC sous la supervision du bureau de contrôle CRESTE pour une durée prévisionnelle de vingt-quatre mois.

À travers cette initiative, la DGDA confirme sa volonté de se positionner comme une administration douanière moderne, efficace et tournée vers l’avenir, capable de répondre aux exigences du développement national et de la transformation numérique de la RDC.

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