« Le Secrétariat général de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat ( EDD-NEC) et la Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, domaniales de la participations, (DGRAD), rappellent aux Opérateurs Concessionnaires Forestiers les dispositions de l’article 67 de la loi portant Code forestier selon lesquelles : lorsqu’une forêt sollicitée n’a pas encore fait l’objet d’inventaire, les travaux de reconnaissance et d’inventaire sont à charge du requérant, sous le contrôle de l’administration.», peut-on lire dans un courrier parvenu à la rédaction de rdcactualité.com ce lundi 20 octobre 2025.

Ajoute: « Par conséquent, pour les formalités d’usage, les concessionnaires forestiers sont ténus de s’acquitter des taxes « inventaire forestier et reconnaissance forestière  » et, de se rapprocher de la Direction de l’inventaire et Aménagement Forestiers(DIAF) du Secrétariat général de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa »

La DGRAD et le Secrétariat Général de l’EDD-NEC n’ont pas indiqué la date limite de paiement de ces taxes. Par contre, les deux parties soulignent que le non paiement de ces taxes, « expose tout contrevenant aux pénalités, aux amendes transitionnelles ainsi qu’à d’autres sanctions prévues par les dispositions légales et réglementaires en la matière ».

Par la rédaction

The post RDC: la DGRAD et le Secrétariat général de l’EDD-NEC avertissent les opérateurs des concessions forestières de s’acquitter de leurs taxes appeared first on H24NEWS-FR.